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Conditions Générales de vente

Utilisateurs directs, France Métropolitaine, Monaco, Suisse, DOM TOM, Communauté Européenne.

Autres nous contacter.
 
   

Article 1 - Préambule

Article 2 - Commande

Article 3 - Livraison

Article 4 - Modalités de paiement

Article 5 – Tarifs

Article 6 - Droits de rétractation / retour / Echange

Article 7 – Garanties

Article 8 - Signature et preuves

Article 9 - Responsabilité

Article 10 – Données nominatives

Article 11 – Propriété, Intégralité, Durée

Article 12 – Preuve, conservation et archivages des transactions

Article 13 – Loi applicable et compétence

 
         
   

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société blizzpartners, inscrite au : RCS de Nanterre, Siret : 502.283.732.00019 Siège social : 215 rue Jean Jacques Rousseau 92130 Issy les Moulineaux ci-après dénommée "blizzpartners" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de blizzpartners. http://www.blizzpartners.com (www.blizzpartners.com) ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine, Monaco, Suisse, DOM TOM, et la communauté Européenne, à titre exceptionnel en dehors de ces zones. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut consulter la société blizzpartners au +33 (0) 1 75 43 89 22 du lundi au vendredi de 9h - 18h00, ou par mail à l'adresse contact@blizzpartners.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les conditions des personnes commerçantes sont dans l'espace Revendeur du site www.blizzpartners.com. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société blizzpartners s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 1-1 Objet Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre blizzpartners et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 - Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

  • À partir du catalogue en ligne, sur Internet www.blizzpartners.com.

- par téléphone au +33 (0) 1 75 43 89 22 prix d'une communication depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h - 18h00. - Par fax au +33 (0) 1 75 43 89 22.

  • Par courrier, en écrivant à blizzpartners 215 rue Jean – Jacques Rousseau 92100 Issy les Moulineaux.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web blizzpartners) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît. blizzpartners propose deux formules d’acquisition pour les produits commercialisés sur son site : • Le téléchargement. • La livraison de produits physique. Dans les deux cas, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation une fois que le paiement aura été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas blizzpartners ne pourra être responsable du délai d’approbation du paiement. Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, l'utilisateur pourra accéder à son produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation. L'utilisateur bénéficiera alors automatiquement d’une durée de 90 jours pendant laquelle il pourra télécharger son produit à sa convenance. A l’issue de ces 90 jours, le téléchargement n’est plus disponible ; l'utilisateur devra alors contacter le service client au +33 (0) 1 75 43 89 22 pour être notifié de la démarche à suivre. Une facture sera également envoyée immédiatement à l'utilisateur après sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. blizzpartners se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par blizzpartners constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par blizzpartners et ses utilisateurs. Quand l'utilisateur clique sur le bouton Valider après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par blizzpartners.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par blizzpartners.com et ses utilisateurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société blizzpartners s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, blizzpartners s'engage à en informer l'utilisateur. Remarque : blizzpartners se réserve le droit d'annuler où de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Livraison

Les services "Colis Poste" et "téléchargement" sont disponibles pour les commandes passées par le site Internet de blizzpartners, par téléphone où courrier. Remarque : L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition, où nous contacter. - Pour la commande par téléchargement, la livraison se fera à l'adresse mail déclarée par l'utilisateur au moment de sa commande. - Pour la commande par "colis Poste", la livraison se fera : - Au domicile de l'utilisateur. - Ou à une autre adresse particulière que celle de la facturation. Remarque : Le service "Colis Poste" est assuré par La Poste. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste. Ce service est à la charge de l'utilisateur, les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné. 3-1 Détaxe Tout produit livré électroniquement ou physiquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

Article 4 - Modalités de paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET. Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties. Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français. - Par chèque. Pour se second cas, l'utilisateur ne recevra confirmation de sa commande et livraison, qu'à réception du chèque chez Blizz partners, à l'adresse suivante : blizzpartners, 215 rue Jean jacques Rousseau, 92130 Issy les moulineaux. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, blizzpartners se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème .

Article 5 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de blizzpartners. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur le site pour chaque produit inclut l'Eco-Participation, le cas échéant.

Article 6 - Droits de rétractation / retour / Echange

blizzpartners permet à l'utilisateur de bénéficier de 7 jours francs pour retourner un produit qui ne lui satisfait pas. L'utilisateur peux dans ce délai retourner ce produit, à ces frais, accompagné de sa facture et du bon de retour dûment complété et signé. Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera effectué contre un courrier sur l'honneur signé par l'utilisateur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable. Pour les logiciels commandés en boîte, il est conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques de l'utilisateur. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet retournés dans leur emballage d'origine et adressé à: blizzpartners 215 rue Jean Jacques Rousseau-92130 Issy les Moulineaux. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de ports. Pour un échange, la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un remboursement de la différence. En cas de retours abusifs, blizzpartners se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 7 - Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation · Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. · Article L211-5 code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. · Article L211-12 code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. · Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. · Article 1648 al 1er code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. · Appareils électriques et électroniques : Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Article 8- Signature et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son compte client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de blizzpartners à bref délai en contactant le service client de Blizz Partners en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au +33 (1) 75 43 89 22. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de blizzpartners en appelant le +33 (1) 75 43 89 22.

Article 9 - Responsabilité

La société blizzpartners a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi blizzpartners s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de blizzpartners. En revanche, la responsabilité de blizzpartners ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de blizzpartners ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Données nominatives

Blizz Partners se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par blizzpartners, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de blizzpartners, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de La Redoute Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant : * soit directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter blizzpartners: cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir *soit par courrier en écrivant à blizzpartners – 215 rue Jean Jacques Rousseau – 92130 Issy les Moulineaux, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de blizzpartners. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans "mon espace/mes newsletters", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 12 82964 du 17 Mars 2008.

Article 11 – Propriété, Intégralité, Durée

Tous les éléments du site blizzpartners, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société blizzpartners. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de blizzpartners, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société blizzpartners. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de blizzpartners et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société blizzpartners. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société blizzpartners.

Article 12 – Preuve, Conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société blizzpartners et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 13 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.